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Port d'un dispositif rétro-réfléchissant!

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Port d'un dispositif rétro-réfléchissant! Empty Port d'un dispositif rétro-réfléchissant!

Message  Coyote Mar 5 Fév 2013 - 8:23

Article 1
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2012 - art. 1

Au plus tard le 1er janvier 2013, tous conducteurs ou passagers d'une motocyclette d'une cylindrée supérieure à 125 cm³ ou d'un véhicule de la catégorie L5e d'une puissance supérieure à 15 kW doivent porter un vêtement muni d'un équipement rétroréfléchissant, correspondant soit aux normes françaises ou à d'autres normes garantissant un niveau de sécurité équivalent.
Cet équipement, en une seule ou plusieurs parties, doit être d'une surface totale au moins égale à 150 cm².
Si cet équipement n'est pas dès l'origine intégré au vêtement, il lui est superposé par tout moyen.
L'équipement doit être porté sur le haut du corps, à l'exception du casque, à partir de la ceinture à la ligne des épaules, de manière à être visible des autres usagers de la route.


Coyote
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Message  Coxbowl Mar 5 Fév 2013 - 13:22

Attention à la façon dont tu fais suivre les messages, tu indiques bien qu'il s'agit d'une abrogation mais tu répète l'article initial (celui qui n'est plus en vigueur).

La bonne nouvelle est là:
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Message  Coyote Mar 5 Fév 2013 - 13:58

oui ,c'est une abrogation.
c'est vrai que la façon dont je l'ai posté peux porter à confusion.
Merci pour le lien, c'est plus clair ainsi! Very Happy
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