Port d'un dispositif rétro-réfléchissant!
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Port d'un dispositif rétro-réfléchissant!
Article 1
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2012 - art. 1
Au plus tard le 1er janvier 2013, tous conducteurs ou passagers d'une motocyclette d'une cylindrée supérieure à 125 cm³ ou d'un véhicule de la catégorie L5e d'une puissance supérieure à 15 kW doivent porter un vêtement muni d'un équipement rétroréfléchissant, correspondant soit aux normes françaises ou à d'autres normes garantissant un niveau de sécurité équivalent.
Cet équipement, en une seule ou plusieurs parties, doit être d'une surface totale au moins égale à 150 cm².
Si cet équipement n'est pas dès l'origine intégré au vêtement, il lui est superposé par tout moyen.
L'équipement doit être porté sur le haut du corps, à l'exception du casque, à partir de la ceinture à la ligne des épaules, de manière à être visible des autres usagers de la route.
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2012 - art. 1
Au plus tard le 1er janvier 2013, tous conducteurs ou passagers d'une motocyclette d'une cylindrée supérieure à 125 cm³ ou d'un véhicule de la catégorie L5e d'une puissance supérieure à 15 kW doivent porter un vêtement muni d'un équipement rétroréfléchissant, correspondant soit aux normes françaises ou à d'autres normes garantissant un niveau de sécurité équivalent.
Cet équipement, en une seule ou plusieurs parties, doit être d'une surface totale au moins égale à 150 cm².
Si cet équipement n'est pas dès l'origine intégré au vêtement, il lui est superposé par tout moyen.
L'équipement doit être porté sur le haut du corps, à l'exception du casque, à partir de la ceinture à la ligne des épaules, de manière à être visible des autres usagers de la route.
Coyote- Messages : 53
Date d'inscription : 11/01/2013
Age : 44
Localisation : Vernon
Coxbowl- Maitre photographe
- Messages : 1219
Date d'inscription : 31/07/2011
Age : 56
Localisation : Louviers
Re: Port d'un dispositif rétro-réfléchissant!
oui ,c'est une abrogation.
c'est vrai que la façon dont je l'ai posté peux porter à confusion.
Merci pour le lien, c'est plus clair ainsi!
c'est vrai que la façon dont je l'ai posté peux porter à confusion.
Merci pour le lien, c'est plus clair ainsi!
Coyote- Messages : 53
Date d'inscription : 11/01/2013
Age : 44
Localisation : Vernon
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